Arrêté du 2 mars 2004 portant convocation des électeurs faisant partie de la première circonscription électorale
NOR : MAEF0410017A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 2004, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2004 dans la première circonscription électorale du Canada (Ottawa) sont convoqués pour le 30 mai 2004 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.